Terms of sale

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’utilisation du site www.lefildondine.com et définissent les droits et obligations entre la Société Le fil d'Ondine, représentée par Ondine APCARIAN, immatriculée au RCS sous le numéro ?????,  dont le siège social est situé 67 boulevard du Val Claret, les Romarins, bâtiment 13, 06600 ANTIBES et ses clients dans le cadre de la vente de produits.

Le fil d'Ondine se réserve le droit de modifier les présentes CGV et le contenu du site à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Article 2 : Prix

Les prix des articles sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), les articles sont payables en euros uniquement. L'atelier d'Ondine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Pour les commandes livrées en dehors de l’Union Européenne, les droits de douane et taxes locales éventuels restent à la charge exclusive du client, qui doit également s’acquitter des formalités nécessaires auprès des autorités locales.

Article 3 : Délais de confection

Tous les produits proposés sont réalisés à la main. Les délais de confection sont indiqués et actualisés fréquemment sur la page d'accueil de ma boutique. 

Article 4 : Commandes

Le client sélectionne les produits et finalise sa commande en accédant à un récapitulatif avant validation. Une confirmation de commande détaillée est envoyée par e-mail dans un délai de 24 heures. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Le fil d'Ondine s’engage à en informer au plus vite le client par e-mail. La commande du client sera alors annulée et le montant correspondant remboursé.

Article 5 : Paiement 

Le paiement s’effectue lors de la commande, par carte bancaire ou via paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

La transaction est débitée immédiatement après vérification. En validant le paiement, le client confirme être le titulaire légal de la carte utilisée et autorise le débit du montant correspondant.

En cas de défaut ou d’impossibilité de paiement, la commande sera automatiquement annulée. Après validation du paiement, un e-mail de confirmation est envoyé au client.

Article 6 : Livraison

Les frais de livraison sont inclus dans le total de la commande et basés sur les tarifs postaux en vigueur. Les frais pour les expéditions hors France métropolitaine seront précisés au cas par cas. Le client doit fournir une adresse complète et exacte. Toute erreur pouvant entraîner un retard ou une annulation sera sous sa responsabilité.

Le délai de livraison ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler tout dommage ou anomalie au transporteur. En cas de retour pour non-retrait, les frais de réexpédition sont à la charge du client.

Le fil d'Ondine ne peut être tenue responsable des retards liés à des perturbations des services postaux ou à des cas de force majeure.

Article 7 : Retour et Remboursement

Tous les produits proposés sur le site www.lefildondine.com sont fabriqués et personnalisés sur demande, ce qui signifie qu'ils ne sont pas disponibles en stock. Ces articles ne peuvent être ni repris ni échangés, conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, qui stipule que le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.

Nous vous conseillons donc de bien réfléchir et de prendre le temps nécessaire lors de la création de votre article personnalisé. Cependant, nous restons à votre disposition pour toute question ou discussion. 

Pour les articles non personnalisés, le client dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de la commande. Pour exercer ce droit, le client doit informer contacter le fil d'Ondine par mail à lefildondine@gmail.com

Les articles retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine, non portés, non tachés, non endommagés, non lavés, et sans retouches. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire. 

Si un article reçu est défectueux, le client doit en informer contacter le fil d'Ondine par mail à lefildondine@gmail.com, en fournissant la référence de commande et des photos du défaut. Les frais de retour pour l'article défectueux seront à notre charge. 

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, et toute autre information relevant des droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de ces droits n'est effectuée par le biais des présentes conditions générales de vente. Toute reproduction, modification, ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite.

Tout le contenu publié sur ce site est la propriété de Ondine APCARIAN. 

Article 9 : Protection des données personnelles

Les données personnelles que vous nous confiez sont collectées uniquement pour traiter vos commandes et assurer un service client de qualité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez de droits d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression de vos données auprès de l'entreprise Le fil d'Ondine.

En acceptant nos conditions générales de vente, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données pour l'exécution du contrat. Si vous saisissez votre adresse e-mail sur notre site, vous recevrez des e-mails d'informations et d'offres promotionnelles de notre part et de nos partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription dans nos e-mails ou en nous  contactant.

Article 10 : Force majeure 

Aucune des parties ne sera considérée comme ayant manqué à ses obligations contractuelles si leur exécution est retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure, tel que défini par les cours et tribunaux français. Les cas de force majeure incluent, sans s'y limiter, les incendies, catastrophes naturelles, événements climatiques exceptionnels, épidémies mondiales, conflits de travail chez les sous-traitants et fournisseurs, difficultés de transport, changements de réglementation, accidents affectant la production et le stockage, défaillance du transporteur, bris de machine, guerre, et tout autre événement extérieur imprévisible.

Le vendeur s'engage à informer le client dès que possible de la survenance d'un cas de force majeure affectant l'exécution des obligations contractuelles.

Article 11 : Réclamation et litiges ​

En cas de réclamation, l'Acheteur peut contacter la société en utilisant les coordonnées fournies. Tout litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente est régi par le droit français. Si une résolution amiable n'est pas possible, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce. Pour toutes demandes de réclamations veuillez adresser un mail à lefildondine@gmail.com